Conditions générales de ventes

Le client réservera directement auprès des prestataires sélectionnés conjointement entre les Parties, Travel Abroad n’étant qu’un simple prestataire de recherche et de mise en relation entre les prestataires de tourisme et les clients.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions commerciales et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les CGV régissent les relations entre Travel Abroad et toute personne physique à titre personnel et à l’exclusion de toute activité commerciales ou de revente des prestations (ci-après désignée « le Client ») à l’occasion de la vente de prestations de recherches, planification et organisation de voyages, ci-après les Prestations, commercialisées sur le site www.travelabroad.fr

Le Client s’interdit de revendre tout ou partie des Prestations à un tiers et/ou à en faire tout autre usage qu’un usage purement personnel. Tout autre usage qui sera fait par le Client des Prestations ouvre droit à facturation et à réparation de tous les préjudices liés à ce manquement du Client.

Toute commande, matérialisée par la signature et l’acceptation sans réserve du devis, ci-après la Commande, implique l’adhésion sans réserve aux CGV. Les CGV sont transmises en annexe du devis transmis par Travel Abroad.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir expressément acceptées avant la passation de sa Commande

En cas de modification unilatérale des CGV par Travel Abroad en cours de création de voyage ou prestation de service, seule la version en vigueur à la date de l’acceptation du devis sera en vigueur entre les Parties.

Travel Abroad, société de travel planning conseille les personnes pour faciliter l’organisation de leurs voyages ou d’un départ en césure. Travel Abroad soumet des suggestions à son client sur la base de ses besoins. Le client reste le décisionnaire final dans le choix de ses prestataires de voyage (agence locale, compagnie aérienne…), les suggestions du prestataire n’ont aucun caractère d’obligation.

Les prestataires de voyage (agence locale, hébergements, compagnie aérienne…) suggérés par le prestataire sont identifiés comme étant les plus pertinents pour répondre au besoin du client. Travel Abroad est totalement indépendant de prestataires de voyage.

Les Prestations de service réalisées par Travel Abroad, société de travel planning – conseil et assistance en matière d’organisation de voyages et de départs en césure sont les suivantes :

– Recherches liées à l’offre d’hébergement ;

– Recherches liées à l’offre de transport ;

– Recherches liées à l’offre de restauration ;

– Recherches liées à l’offre d’activités et de loisirs ;

– Conseil et assistance.

– Recherche d’associations ou structures d’accueil de volontariat

– Assistance démarches administratives avant le départ

Les Prestations réalisées par Travel Abroad sont présentées sur son site internet :

wwww.travelabroad.fr

Travel Abroad communique au Client les informations relatives à ses coordonnées, à son activité de prestation de services et aux autres conditions contractuelles.

Ces informations sont présentées sur son site internet :

wwww.travelabroad.fr

Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles des Prestations ;

– le Prix des Prestations figurant au devis expressément accepté par les Clients ;

Les CGV sont transmises au Client, simultanément au devis.

Elles sont signées et expressément approuvées par le Client qui les renvoie paraphées et signée, avec le devis.

Travel Abroad communiquera au Client sur demande expresse, les informations suivantes :

– statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;

– le cas échéant, le numéro d’inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers

Le prestataire intervient sur demande expresse du client. Un devis détaillant les prestations valant contrat est réalisée pour toute commande. Ce document adressé par le prestataire au client, précise :

• la nature de la prestation,
•  le prix de la prestation hors taxes,
•  le montant des rabais et gestes commerciaux éventuels
• les modalités de paiement,
• le rappel de l’adhésion pleine et entière du client aux CGV.

Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le client devra nous retourner cette lettre de mission sans aucune modification :

• soit par courrier postal dûment signé et daté avec la mention « Bon pour accord » de la personne légalement responsable ainsi que du cachet commercial,
• Soit par courrier électronique avec l’expression du consentement du client.

Le devis mentionnera sa durée de validité. A l’expiration de ce délai, le devis sera réputé nul et non avenu et Travel Abroad sera libéré de toutes ces obligations.

La durée de validité du devis pourra être prorogée exclusivement par Travel Abroad.

Une fois que le Client a accepté expressément le devis signé et les CGV et les a adressés à Travel Abroad par courriel à info@travelabroad.fr, il est considéré comme ayant passé Commande auprès de Travel Abroad.

Travel Abroad confirme la Commande par courriel. A compter de cette date, les CGV régissent l’intégralité des droits et obligations des Parties.

Nonobstant la transmission de la Commande par le Client, Travel Abroad reste libre de ne pas accepter la mission, quel qu’en soit le motif, et ce jusqu’à la confirmation consécutive et expresse de Travel Abroad par courriel.

Le Prix des Prestations sont exprimés en euros – € / hors taxe – HT.

Le Prix comprend tous les frais, assujettissements et charges en vigueur au moment de la signature du devis et de la passation de la Commande.

Travel Abroad n’est pas assujettie à la TVA par application des dispositions de l’article 293 B du CGI.

En cas d’assujettissement de Travel Abroad à la TVA en cours de mission, celle-ci sera répercutée sur les factures du Client.

Une facture de régularisation sera consécutivement adressée au Client.

Pour information, le taux en vigueur est actuellement de 20 %.

Un acompte de 50% du montant total de la commande est facturé à compter de la validation de la commande par Travel Abroad.

Lors de la livraison du carnet de voyage, une facture de solde est adressée au Client.

Pour la prestation « formule baroudeur économique » un accompte de 100% est a versé lors du rdv téléphonique.

Le paiement s’effectue par virement bancaire.

Les factures d’acompte et de solde sont payables dès réception. Le paiement s’effectue uniquement par virement bancaire. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 

Tout retard ou défaut de paiement entraînera de plein droit : 

• L’exigibilité immédiate de toute somme restant due,
• Le calcul et le paiement d’une pénalité de retard sous forme de 30% du tarif de la prestation globale.
• Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter du jour suivant la date de règlement portée sur la facture, jusqu’à son paiement total, sans qu’aucun rappel ou mise en demeure préalable ne soient nécessaires. Le taux applicable est calculé au prorata temporis.
• Le droit pour le prestataire de suspendre l’exécution de la prestation en cours et de surseoir à toute nouvelle commande ou livraison.

Travel Abroad n’est pas une agence de voyages et n’effectue jamais les réservations pour le compte du Client.

Travel Abroad est un prestataire de services en matière d’optimisation de voyages et dispense, à ce titre, une prestation exclusive de conseil.

Travel Abroad est par conséquent soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat, qui dépend, notamment, des informations transmises par le Client pour l’élaboration de la Prestation (choix de la destination, nombre de participants, âge des participants, cahier des charges, budget, etc).

Les informations transmises par le Client et dont il est tenu compte sont celles mentionnées lors d’un entretien téléphonique.

Ces informations sont consignées au sein d’un courriel transmis par Travel Abroad au Client.

En cas de modification des données initialement transmises par le Client, une facturation complémentaire pourra être effectuée.

Le Client est le seul à être contractuellement lié avec les prestataires d’hébergement et /ou de transport et / ou de tout autre prestation présentée par Travel Abroad et souscrite par le Client.

Les dispositions relatives aux organisateurs de voyage et applicables entre ceux-ci et le Client, sont expressément exclues par les Parties et Travel Abroad n’est tenue que d’une prestation de recherche et de conseil. Les CGV ne confèrent aucun mandat express ou tacite à Travel Abroad pour contracter au nom et pour le compte des Clients.

Travel Abroad n’est en aucun cas responsable des réservations qui sont directement effectuées par le Client ( transports, d’hôtel, d’activités, de loisirs, choix d’un volontariat associatif, etc.)

Le Client est réputé avoir connaissance de la nécessité d’activer les liens proposés par Travel Abroad dans les plus brefs délais à l’issue de leur réception (liens comportant les prix, disponibilités, conditions applicables etc).

Travel Abroad n’est pas responsable des modifications effectuées par les tiers prestataires (compagnies, comparateurs, hôtels etc).

Travel Abroad n’est pas Partie aux contrats souscrits entre le Client et les prestataires proposés (compagnies, comparateurs, hôtels, restaurants etc) et ne peut être responsable des difficultés ou litiges nés de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats (modification des contrats, annulation des contrats, dommages contractuels etc).

En aucun cas les Prestations ne peuvent être assimilées ou requalifiées à de la sous-traitance de prestation de service de voyage.

Travel Abroad ne pourra être condamnée à relever et garantir toute condamnation qui devrait être prononcée à l’encontre d’un ou plusieurs des prestataires d’hébergement, de transports, de loisirs, associatif qu’elle aura proposé au Client.

Travel Abroad ne peut, en aucun cas et pour aucune faute que ce soit, être tenue responsable des agissements des prestataires de tourisme et/ou de leur salariés et/ou de tout tiers amenés à fournir des prestations de service au Client.

Travel Abroad ne pourra être tenue pour responsable des aléas climatiques, économiques, sociaux ou de santé.

En cas d’impossibilité pour le Client d’effectuer son voyage pour des raisons non imputables à Travel Abroad, aucun remboursement ne sera effectué.

Travel Abroad ne sera pas tenue de fournir des prestations de remplacement en cas d’empêchement ou d’annulation du voyage par l’un des prestataires choisis par le Client ou en cas de survenance de tout évènement indépendant de sa volonté.

Le Client ne pourra solliciter aucune indemnisation d’aucune forme à ce titre.

En tout état de cause, la responsabilité de Travel Abroad sera expressément limitée au Prix acquitté par le Client, tout litige et tout dommage confondu et pour toute la durée de réalisation des Prestations.

Les réclamations sont adressées par le Client à Travel Abroad à l’adresse suivante :

info@travelabroad.fr

L’annulation de toute commande effectuée devra être réceptionnée par Travel Abroad, au plus tard dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant la transmission du devis et CGV signés par le Client.

Cette annulation est adressée par courriel à info@travelabroad.fr

Passé ce délai, et hors cas de force majeure, le montant versé à titre d’acompte sera réputé acquis à Travel Abroad (sauf meilleure proposition expressément formulée par Travel Abroad).

Travel Abroad attire l’attention du Client sur les dispositions de l’article L.221-18 du code de la consommation :

« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4.

Ainsi que sur les dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; »

Dans la mesure où Travel Abroad exécutera les prestations dans les quatorze jours suivant la conclusion du contrat né du renvoi par le Client des devis et conditions générales de service signés, le Client déclare expressément renoncer à son droit de rétractation.

Cette renonciation est matérialisée sur le devis transmis par Travel Abroad.

Tous les documents techniques, produits, dessins, illustrations, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Travel Abroad, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être restitués à sa demande.

Aucun droit d’aucune sorte n’est transféré par Travel Abroad au Client sur les supports transmis pendant l’exécution des Prestations.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Travel Abroad et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle – www.mediateur-consommation-smp.fr – 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux